Informations sur la protection des données

1. Généralités

L’objectif est d’assurer la protection des données sensibles générées, traitées et stockées dans le laboratoire. Cela inclut la préservation de la confidentialité, de l’intégrité et de la disponibilité des informations.

2. Qu’est-ce qu’une donnée personnelle ?

Constitue une donnée personnelle toute information se rapportant directement ou indirectement à une personne physique déterminée ou déterminable. On pense par exemple à votre nom, votre adresse postale, votre numéro de téléphone, votre numéro AVS, votre numéro d’assurance maladie, etc.

3. Quels types de données personnelles sont collectés et/ou traités ?

Le professionnel de la santé que vous consultez est susceptible de collecter et de traiter les données suivantes vous concernant :

• Données d’identification : nom, prénom, date de naissance, numéro AVS, etc.
• Données de contact : adresse postale, numéro de téléphone, adresse e-mail, etc.
• Données administratives, financières et assécurologiques : données contenues dans votre carte d’assurance-maladie, factures, correspondances et/ou coordonnées bancaires.
• Données relatives à la santé : résultats d’analyses, prescriptions médicamenteuses, antécédents médicaux.

4. Qui est responsable de mes données personnelles ?

Le responsable du traitement des données au sens de l’art. 5 let. j LPD est le laboratoire que vous consultez ; seul ce dernier peut vous renseigner de manière complète quant à son identité, ses coordonnées et les traitements effectivement opérés sur vos données.

Celui-ci utilise le logiciel DGLAB© de la société DATAMED SA. Cette dernière joue uniquement le rôle de sous-traitant au sens de l’art. 5 LPD. À ce titre, DATAMED SA ne se charge que d’une partie du traitement de vos données personnelles et n’assume aucune responsabilité quant à l’exactitude ou à l’exhaustivité de la présente notice.

L’hébergement de celles-ci est assuré par un prestataire externe : INFOMANIAK SA.

5. Sur quelle base et dans quel(s) but(s) mes données personnelles sont-elles traitées ?

Vos données personnelles sont traitées sur les bases suivantes et pour les buts suivants :

A. Conclusion ou exécution du contrat

Vos données sont collectées et traitées, en premier lieu, dans le but de permettre au professionnel de la santé d’exécuter le contrat passé avec le médecin. Il s’agit en règle générale d’analyses médicales commandées par votre médecin.

Les données sont donc utilisées pour vous fournir des soins adaptés à votre état de santé, mais également pour facturer les prestations correspondantes et recouvrer d’éventuelles factures impayées.

Vos données peuvent également être traitées dans un but de communication avec d’autres professionnels de la santé. Votre laboratoire peut par exemple envoyer des résultats d’analyses directement par le biais du logiciel DGLAB©.

B. Exécution d’obligations légales

Vos données peuvent être traitées en vertu d’une obligation légale. En particulier, la loi oblige le professionnel de la santé à tenir un archivage des analyses de laboratoire vous concernant, lequel sera essentiellement composé de données sensibles relatives à votre santé.

La loi impose également de communiquer certaines données à des tiers (assureurs). Elle oblige aussi les professionnels de la santé à déclarer les cas confirmés de certaines maladies (par exemple : VIH). Seuls les traitements de données requis par la loi ou nécessaires au respect d’une obligation légale sont effectués dans ce but.

C. Intérêt privé prépondérant du responsable du traitement

Vos données peuvent être traitées afin de permettre au professionnel de la santé de continuer à vous fournir des services de qualité et d’améliorer ceux-ci.

Elles peuvent ainsi être utilisées à des fins ne se rapportant pas à des personnes identifiées, notamment dans le cadre de la planification et de la maintenance des services et systèmes informatiques et/ou techniques.

Vos données peuvent également être conservées après la fin du mandat afin de permettre au professionnel de la santé de défendre ses droits en justice à votre encontre ou à l’encontre d’un tiers, dans la mesure strictement nécessaire à cette défense.

6. Données traitées sur la base de votre consentement

Lorsque vos données sont traitées uniquement sur la base de votre consentement libre et éclairé, vous avez la possibilité de retirer votre accord à un tel traitement à tout moment et sans subir de pénalité.

Veuillez noter que les analyses déjà effectuées au moment du retrait de votre consentement ne seront pas concernées par ce retrait.

7. À qui vos données personnelles peuvent-elles être transmises ?

Vos données peuvent être transmises aux destinataires imposés par la loi, dans la mesure nécessaire au respect de l’obligation légale. On pense notamment aux assureurs, mais il peut également s’agir d’autorités publiques telles que l’OFSP.

Vos données peuvent être transmises aux prestataires engagés par le laboratoire, notamment :

• Prestataires de logiciels, d’infrastructures réseau et de services informatiques (ex. : DATAMED)
• Prestataires de sous-traitance analytique
• Prestataires d’encaissement et de recouvrement de factures (ex. : Office des poursuites)
• Prestataires d’autres services administratifs
• Assureurs (caisses-maladie)
• Médecins généralistes ou spécialistes
• Pharmacies

En particulier, vos données peuvent être transmises à des prestataires tels que HIN et CDI. Le recours aux services de HIN permet de sécuriser la communication électronique des résultats d’analyses aux destinataires autorisés.

CDI permet quant à lui de transmettre de façon sécurisée les analyses au format HL7 directement dans le dossier patient informatisé (DPI) du cabinet et/ou du médecin prescripteur. Le recours à ce type de service peut impliquer la communication de vos données personnelles.

DATAMED SA, de même que les autres prestataires de services informatiques, n’ont en principe pas accès à vos données personnelles, sauf lorsque cela est absolument nécessaire pour une opération de maintenance ou de mise à niveau, avec l’accord explicite du laboratoire.

8. Où vos données sont-elles conservées ?

Les données sont hébergées au moyen du logiciel DGLAB fourni par DATAMED, avec des sauvegardes quotidiennes et mensuelles réalisées en Suisse.

Les sociétés Terrettaz Informatique, Infomaniak et DATAMED SA ne communiquent en aucun cas vos données personnelles à l’étranger.

9. Destruction des données et exercice de vos droits

Tous les documents relatifs au traitement du dossier médical du patient (ordonnances, prescriptions, résultats d’automates, résultats définitifs, etc.) sont détruits dans le respect des délais imposés par l’organisme responsable (OFSP).

La destruction est effectuée dans un premier temps au niveau des supports matériels, puis au niveau informatique.

Conformément à la loi sur la protection des données médicales, chapitre 5, article 32, le patient peut exiger que ses données personnelles soient modifiées, effacées ou détruites.

Version 06.2024